Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

• Plateforme : le site et le service Entraide FFBF, accessibles via entraide.ffbabyfoot.fr.
• FFBF : la Fédération Française de Baby-Foot, éditrice de la Plateforme.
• Utilisateur·rice : toute personne physique disposant d’un compte sur la Plateforme.
• Annonce : contenu publié par un·e Utilisateur·rice dans l’un des trois modules (Partenaire, Transport, Logement), rattaché à un tournoi.
• Tournoi : compétition de baby-foot référencée sur la Plateforme, indépendamment de CORAL.

2. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par la Fédération Française de Baby-Foot (FFBF), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 allée de Marchegay, 33127 Martignas-sur-Jalle.

• SIRET : 402 454 383 00074
• RNA : W442002327
• Directeur de la publication : Maxime BLIN
• Contact : info@ffbabyfoot.fr

3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme. Elles s’appliquent à tout·e Utilisateur·rice, sans restriction ni réserve.

4. Acceptation des CGU

La création d’un compte sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un·e Utilisateur·rice qui n’accepte pas les CGU, dans leur intégralité, ne doit pas créer de compte ni utiliser la Plateforme.

5. Description du service

La Plateforme permet aux joueurs·euses inscrit·e·s aux tournois de baby-foot de se mettre en relation autour de trois besoins : trouver un·e partenaire de compétition, organiser un transport (covoiturage) ou trouver/proposer un hébergement pour un tournoi.

La Plateforme est un service de mise en relation uniquement. Elle n’est ni une place de marché, ni un service de réservation. Elle ne propose aucun paiement, aucune réservation, aucune messagerie interne, aucun système de notation ou d’avis, et n’effectue aucune mise en relation automatique. Toute mise en relation effective et tout arrangement (organisation du trajet, partage de frais, modalités d’hébergement, etc.) se déroulent directement entre les Utilisateurs·rices, en dehors de la Plateforme, sous leur seule responsabilité.

La Plateforme est indépendante de CORAL (système de licences et de calendrier de la FFBF) et n’y est reliée par aucune donnée.

6. Éligibilité et création de compte

L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures, ou mineures avec l’autorisation de leur représentant légal.

L’Utilisateur·rice s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Un compte est personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé.

L’Utilisateur·rice peut à tout moment modifier ses informations de profil ou supprimer définitivement son compte depuis son espace personnel.

7. Publication d’annonces

Chaque annonce est rédigée librement par l’Utilisateur·rice qui la publie et reste rattachée à un tournoi (et, pour une annonce Partenaire, à une compétition). L’Utilisateur·rice est seul·e responsable du contenu de ses annonces et s’engage à publier des informations sincères.

Concernant le module Transport, conformément à sa vocation d’entraide, aucun prix, participation aux frais ou montant lié au trajet ne peut être demandé, affiché ou géré via la Plateforme.

Les coordonnées de contact affichées sur une annonce (téléphone, email, réseaux sociaux) correspondent uniquement aux moyens que l’Utilisateur·rice a choisi de rendre visibles depuis son profil.

8. Comportements interdits

Il est notamment interdit à l’Utilisateur·rice de :

• publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou trompeur ;
• usurper l’identité d’un tiers ou créer un compte pour le compte d’un tiers sans autorisation ;
• publier des annonces à but commercial, publicitaire ou sans rapport avec l’entraide entre joueurs·euses (spam) ;
• harceler, menacer ou intimider un·e autre Utilisateur·rice, y compris hors de la Plateforme suite à une mise en relation ;
• contourner l’interdiction de faire figurer un prix ou une participation aux frais sur une annonce Transport ;
• tenter d’accéder frauduleusement à la Plateforme, à ses données, ou de perturber son fonctionnement.

9. Signalement et modération

Tout·e Utilisateur·rice peut signaler une annonce estimée non conforme aux présentes CGU. Chaque signalement est examiné par la FFBF, qui peut classer le signalement sans suite, masquer l’annonce concernée, la supprimer, avertir l’auteur·rice, ou suspendre le compte, selon la gravité constatée.

10. Sanctions et résiliation par la FFBF

En cas de non-respect des présentes CGU, la FFBF peut, de façon proportionnée à la gravité des faits constatés : adresser un avertissement à l’Utilisateur·rice, masquer ou supprimer une annonce, suspendre temporairement un compte, ou le supprimer définitivement.

Un compte suspendu perd l’accès à toutes les fonctionnalités nécessitant une authentification, sans préavis en cas de manquement grave (contenu illicite, harcèlement, fraude). Dans les autres cas, la FFBF s’efforce d’informer l’Utilisateur·rice du motif de la mesure prise.

11. Résiliation par l’utilisateur·rice

L’Utilisateur·rice peut cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer son compte à tout moment, sans préavis ni justification, depuis son espace personnel. La suppression du compte entraîne la suppression de ses annonces, de ses suivis et de ses préférences de notification.

12. Disponibilité du service et force majeure

La FFBF s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques indépendants de sa volonté.

La responsabilité de la FFBF ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

13. Responsabilité

La FFBF met à disposition un outil de mise en relation et n’intervient à aucun moment dans les échanges, déplacements ou hébergements organisés entre Utilisateurs·rices. La FFBF ne peut être tenue responsable des arrangements pris entre Utilisateurs·rices, de leur bonne exécution, du comportement d’un·e Utilisateur·rice, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en résulter.

La responsabilité de la FFBF au titre de la Plateforme elle-même (disponibilité, contenu publié par des tiers) ne saurait excéder ce que la loi impose à un service de mise en relation à titre gratuit.

14. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et l’identité visuelle de la FFBF, ainsi que la structure et le contenu propres de la Plateforme, sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable. Le contenu des annonces reste la propriété de son auteur·rice, qui concède à la FFBF le droit de l’afficher sur la Plateforme le temps de sa publication.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs·rices est décrit dans la politique de confidentialité de la Plateforme.

16. Médiation de la consommation

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont gratuits et ne donnent lieu à aucune vente de bien ni fourniture de service payante entre l’Utilisateur·rice et la FFBF. En l’état, la FFBF n’a donc pas désigné de médiateur de la consommation au titre des articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.

17. Modification des CGU

La FFBF peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de la Plateforme ou à la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur·rice peut contacter la FFBF à l’adresse info@ffbabyfoot.fr.